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Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016

Ce qui est prévu en 2016

L’auto-entrepreneur devient « micro-entrepreneur »

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social.

– Les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !

– Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels ; il ne sera donc plus possible de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime de droit commun du RSI.

– Les entrepreneurs qui se trouveront au 31/12/2015 dans cette situation (régime fiscal de la micro-entreprise et régime de droit commun du RSI) pourraient quant à eux le rester jusqu’au 31/12/2019 ; ils pourraient à tout moment demander à opter pour le régime micro-social s’ils le souhaitent. Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le taux du régime micro-social augmentera légèrement  

En 2016, il sera fixé à :
– 13,4 % pour les activités d’achat revente,
– 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales

Les prestations maternité seront de nouveau réduites en cas de revenus très faibles

Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 698 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) seront réduites à 10 % de leur valeur.

Source

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Mikaël GUILLERM

Administrateur Système et Autoentrepreneur depuis 2009 chez homeinformatique. Je partage mes connaissances, problèmes et solutions a travers articles ou tweets !

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