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Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur, un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L’immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers (RM). Cette immatriculation est gratuite.
Les auto-entrepreneurs commerçants et artisans, jusqu’alors dispensés d’immatriculation, devront le faire, au plus tard, le 19 décembre 2015.

A noter : à compter du 1er octobre, il vous sera demandé (comme à tout entrepreneur) de justifier de vos qualifications professionnelles si votre activité est réglementée.

Le stage de préparation à l’installation (SPI) est obligatoire pour les artisans

Il doit être effectué préalablement à la demande d’immatriculation au répertoire des métiers.

Les commerçants et artisans sont assujettis à la taxe pour frais de CCI ou de CMA

La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) représente :
– 0,044 % du CA si vous exercez une activité de prestations de services,
– 0,015 % du CA si vous exercez une activité de vente de marchandises,

La taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) représente :
– 0,48 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales (0,65 % du CA en Alsace et 0,83 % du CA en Moselle)
– 0,22 % du CA pour les activités d’achat revente (0,29 % du CA en Alsace et 0,37 % du CA en Moselle).

A noter : ces taxes sont à régler en même temps que vos cotisations sociales.

Les déclarations de CA et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au dela d’un certain seuil

Vous devrez faire vos déclarations et paiements en ligne si vous avez déclaré en 2014 plus de :
– 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 €,
– 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 €.

A noter : dans le cas contraire, une majoration de 0,2 % du chiffre d’affaires déclaré par une autre voie vous sera appliquée.

Les taux du régime micro-social ont diminué

Pour 2015, il sont fixés à :
– 13,3 % pour les activités d’achat revente,
– 22,9 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est désormais due par tous les auto-entrepreneurs

De ce fait :
– En 2014, seuls les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2012 et 2013 ont bénéficié d’une exonération de CFE au titre de 2014.
– En 2015, tous les auto-entrepreneurs sont redevables de cette taxe, sauf ceux qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2015. Ces derniers le seront à compter de 2016.

Un compte bancaire doit être dédié à l’activité professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, chaque auto-entrepreneur doit avoir un compte bancaire dédié, séparé de son compte personnel.
Il peut s’agir d’un simple compte-courant ou d’un compte professionnel.

Les prestations maladie-maternité sont réduites en cas de revenus très faibles

Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 698 € :
– les indemnités journalières « maladie » (pour les commerçants et les artisans) ne sont plus versées,
– les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 50 % de leur valeur jusqu’au 31/12/2015.

Le droit à la formation professionnelle est conditionné au versement d’une contribution

L’accès à la formation professionnelle est désormais conditionné au versement de la contribution, et donc à la réalisation d’un chiffre d’affaires. De ce fait une demande de formation vous sera refusée si, durant les 12 mois qui précèdent la demande de prise en charge,  vous n’avez pas déclaré de chiffres d’affaires.

Les références du contrat d’assurance professionnelle doivent être précisées sur les devis et factures

Si vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance professionnelle (ce qui est le cas des artisans du bâtiment), vous devez désormais mentionner ses références sur vos devis et factures.

Ce qui est prévu en 2016

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Mikaël GUILLERM

Administrateur Système et Autoentrepreneur depuis 2009 chez homeinformatique. Je partage mes connaissances, problèmes et solutions a travers articles ou tweets !

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  • TheiApe

    Salut Mikaël,

    Félicitation pour ton dossier très complet ! Malheureusement, si l’inscription est gratuite, il y a des frais de dossier à payer à la Chambre des métiers (en tout cas pour moi) qui s’élèvent à 60€. Ça aurait été trop beau 😉

    • So

      En faite l’inscription est gratuite si tu l’as fait en ligne. Si tu vas sur place, ils te prennent 60€ de frais. Malheureusement je l’ai su une fois mon inscription faite à la CMA….

  • neosoda

    Merci pour ces infos très bien synthétisées dans ton article, comme à l’habitude !

  • Alexinfo

    Merci Mickaël pour ton article, pour ma part je pense m’inscrire à la chambre du commerce s’ il y en a qui y sont inscrit tous les avis sont bienvenus.

  • Nolwenn Guengant

    Bonjour. J’ai une petite question. J’ai un compte courant dédié à mon activité mais mon banquier me dit que je dois le transformer en compte professionnel dès janvier 2016 ? Je ne vois ça écrit nulle-part, vous savez ce qu’il en est ? Il m’a parlé de normes européennes et tout mais j’aimerais bien trouver une preuve écrite… Merci !

    • Je ne pense pas. Ce que l’on demande, c’est d’avoir un compte séparé. C’est tout.
      J’utilise également un compte classique (compte chèque) pour mon compte autoentrepreneur. Je ne pense pas qu’il y ait de problème, tant que tu as un compte dédié à ton entreprise.

      • Nolwenn Guengant

        Merci pour votre réponse ! J’ai demandé de plus amples informations à mon banquier qui me parle d’« ouverture de [mon] compte professionnel suite à la modification des prélèvements SEPA à partir du 01/01/2016 ».

        Je lui ai donc demandé si un texte légal le mentionnait ou si c’était simplement une exigence de ma banque, j’attends sa réponse. J’ai un compte courant dédié à mon activité depuis le début, je n’ai pas super envie de payer un compte pro… 🙂

        Je vous tiendrai au courant de sa réponse, peut-être que d’autres AE seront intéressés !

        Bonne journée,
        Nolwenn

        • Vincent M

          cela peut être un compte courant dédié, c’est-à-dire séparé de ton compte personnel, mais pas obligatoirement un compte « pro », appellation commerciale qui implique un certain nombre de services payants sans doute. pour ma part, cela me revient à 11€+6€ pour les deux comptes, avec chéquiers, cartes bleues, e-card, gestion de comptes sur internet, carnets de dépôts de chèque.

        • Conrad Kleinespel

          Hello Nolwenn, as-tu pu obtenir une réponse quant au compte pro et les prélèvements SEPA ?

          • Nolwenn Guengant

            Bonjour Conrad,

            Ma banque ne m’a pas tellement laissé le choix mais j’ai une copine qui a résisté et jusqu’ici ses virements se font toujours sans problème (et elle est à la même banque que moi)… Je pense donc qu’il s’agit là d’un coup commercial et que je me suis faites « piéger » ! ^^ 🙂

            Nolwenn

          • Conrad Kleinespel

            OK, dommage pour le piège (j’ai l’impression que beaucoup de banque font un peu le forcing de ce type d’offres sans que nous, les AE puissions comprendre correctement).

            Merci en tout cas pour ton retour (tu as été très réactive !) : )

          • Nolwenn Guengant

            J’ai pas mal embêté mon banquier pour être certaine que c’était vraiment nécessaire mais ça me faisait un peu peur que mes virements ne se fassent pas et que l’URSSAF et autres me posent problème ! Je paye 5 € par mois je crois donc bon… Mais oui ils sont forts ces banquiers pour nous avoir ! 😀

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