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Devenir auto-entrepreneur en informatique

J’en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu’employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu’a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat. J’ai lancé Home Informatique, une société de dépannage informatique à domicile en Seine et marne.

Être auto entrepreneur me permet d’arrondir les fins de mois, d’éviter de faire du black et de grandir de cette activité ou j’en apprends toujours plus en rencontrant beaucoup de monde (clients/professionnels).

Pour certains cela peut aussi permettre de se lancer dans l’aventure pour  « devenir entrepreneur« , en effet, puisqu’en commençant en tant qu’autoentrepreneur vous pourrez tâter le terrain et vous rendre compte très vite si vous arriverez à faire assez de chiffres d’affaires pour monter votre entreprise dans un statut plus adapté.

Qu’apporte le statut d’autoentrepreneur ?

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Le statut ou régime d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n’avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez rien à la cessation de votre activité. Outre le versement unique et libératoire sur le chiffre d’affaires, ce régime est basé sur la simplification des contraintes administratives généralement liées à la création d’entreprises :

  • Dispense d’immatriculation et déclaration simplifiée
  • Dispense du stage de préparation à l’installation (pour les personnes exerçant une activité artisanale)
  • Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

Comment devenir Autoentrepreneur ?

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Tout le monde peut devenir autoentrepreneur, même si des particularités apparaissent en fonction du statut du créateur d’entreprise (salarié, retraité, chômeur, bénéficiaire du RSA, étudiant…).

En revanche, certaines activités sont exclues du régime de l’autoentrepreneur :

  • les activités relevant de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés Immobilières),
  • les locations d’immeubles
  • certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, etc.

Donc pas d’inquiétude puisque les métiers de l’informatique ne sont pas exclus, que ce soit pour les développeurs ou pour les techniciens.

L’autoentrepreneur peut aussi bien exercer sous ce statut une activité principale qu’une activité secondaire (parallèlement à un emploi salarié, durant sa retraite, ce qui est d’ailleurs mon cas). J’irais même jusqu’à dire que c’est quasiment indispensable vu les plafonds (j’y reviendrai) du chiffre d’affaires des autoentrepreneurs, il est donc préférable d’opter pour ce statut en complément de salaire et non en activité principale. Ou alors, on peut très bien commencer quelques années Autoentrepreneur pour ensuite se lancer en SARL par exemple.

Le statut d’auto-entrepreneur est très simple comparer à d’autres statuts, que ce soit au niveau de l’inscription ou des déclarations de revenus. Il est possible de faire sa demande depuis le site de l’ursaff : Débuter votre activité d’autoentrepreneur

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Les nouveautés de 2013 :

Depuis le 1er janvier 2013les taux de cotisations ont été réévalués (malheureusement !). Les taux de l’impôt sur le revenu restent inchangés.
Les taux que vous devrez appliquer sur votre chiffre d’affaires encaissé en 2013 sont les suivants :

En tant qu’auto-entrepreneur en informatique, vous ferez de la vente de marchandises et de la Prestation de service BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

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Seuils de chiffres d’affaires 2013 (inchangés par rapport à 2012)

  • 81 500€ pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures.
  • 32 60 0€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Attention, pour les créations en cours d’année, ces montants sont réduits en fonction de la durée d’activité. Par exemple, pour une activité de prestations de services commencée au 1er mars 2013, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de (32 600 x 306) / 365 soit 27 330 euros.

En cas de dépassement de ces chiffres d’affaires et sous certaines conditions, vous pouvez sortir de manière progressive du dispositif. Toutefois, si vous avez créé votre activité en 2013 et si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires (81 500€ ou 32 600€ pour une année civile complète), vous sortirez du dispositif dès janvier 2014.

Attention : en tant qu’autoentrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal de la microentreprise. À ce titre, votre entreprise est en franchise de TVA (pas de paiement, ni de récupération), vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, loyer, déplacements…) ni amortir de matériel.. la c’est vraiment dommage…

Déclaration du chiffre d’affaires obligatoire

Vous devez obligatoirement compléter et adresser votre déclaration, systématiquement, chaque mois ou chaque trimestre. En l’absence de chiffre d’affaires, il convient d’indiquer «0» pour la période concernée. À défaut de déclaration, vous serez redevable d’une pénalité d’un montant de 47€ (en 2013) pour chaque déclaration manquante. Si vous n’avez pas régularisé votre dossier en fin d‘année, les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement calculées sur un chiffre d’affaires forfaitaire. Cela pourra entraîner, le cas échéant, une perte du bénéfice du régime autoentrepreneur.

Et pour la retraire, il en est quoi ?

Pour valider 4 trimestres de retraite, vous devez réaliser un chiffre d’affaires minimum qui dépend de l’activité exercée :

– 15 087€ pour une activité de prestations de service soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Comment bénéficier de l’Accre ?

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés.
L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier.
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :

– à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
– aux prestations familiales,
– à l’assurance (de base) vieillesse et veuvage,
– au risque accident du travail, lorsque les bénéficiaires entrent dans le champ d’application d’un régime obligatoire d’assurance contre ce risque (personnes salariées ou assimilées).
Les créateurs ayant le statut de TNS (travailleurs non-salariés non agricoles) peuvent adhérer pour le risque accident du travail à l’assurance volontaire, en versant les cotisations correspondantes.

Qui peut bénéficier de l’Accre ?

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (Ata), ou de l’allocation veuvage,
  • les jeunes de 18 à 25 ans,
  • les personnes âgées de moins de 30 ans ne bénéficiant pas des allocations de chômage,
  • les personnes âgées de moins de 30 ans reconnus handicapés,
  • les bénéficiaires du complément libre choix d’activité,
  • les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise dans une zone urbaine sensible (Zus),
  • les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), s’ils remplissent l’une des conditions d’admission ci-dessus à la date de conclusion du contrat,
  • les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • les bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisée (CRP).

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour bénéficier de l’ACCRE, voici les démarches à suivre, vous devez :

  • déposer un formulaire spécifique (formulaire Cerfa n° 13584*02) de demande d’ACCRE rempli auprès du CFE compétent
  • accompagné du justificatif de son éligibilité à l’ACCRE
  • et au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise.

C’est ensuite le CFE qui se charge de communiquer votre demande aux organismes sociaux et transmet votre dossier à l’Urssaf pour que ce dernier statue sur votre demande dans un délai d’un mois.

Comment stopper le statut d’autoentrepreneur ?

Là encore, une simple déclaration de cessation d’activité sera à compléter à partir d’un formulaire disponible sur Internet ou auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat de votre département.
Étant donné le prélèvement à la source des cotisations sociales de l’autoentrepreneur calculées sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé, il n’y aura plus, en cas de cessation d’activité, de régularisations à attendre comme dans le cas d’une entreprise individuelle (avec des rappels de cotisations qui peuvent intervenir jusqu’à deux ans après la cessation d’activité).

La cessation d’activité  se déclare directement sur le site de l’URSSAF 

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Pour conclure, ce statut peut vous aider à arrondir les fins de mois ou à démarrer en tant que technicien par exemple, mais attention cependant à ne pas casser les prix comme on le voit trop souvent. C’est dangereux pour votre chiffre d’affaires (penser à compter le temps passer, que ce soit sur place ou en voiture, l’essence, ect…) vous pouvez prendre exemple sur ma grille tarifaire. En passant par les formulaires web, on obtient le statut AutoEntrepreneur très rapidement (beaucoup plus long avec une demande d’ACCRE (un peu plus d’un mois)) cependant, on est pas vraiment guidé. Alors si vous avez besoin de renseignement bien spécifique, n’hésitez pas à aller  à la chambre des métiers ils seront vous guidé pas à pas. Et si vous avez des questions n’hésitez pas, les commentaires sont là pour ça 😉

Si vous souhaitez vous lancer en tant qu’autoentrepreneur en informatique, voici quelques articles susceptible de vous intéresser :

About Mikaël GUILLERM

Administrateur Système et Autoentrepreneur depuis 2009 chez homeinformatique. Je partage mes connaissances, problèmes et solutions a travers articles ou tweets !

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  • Nepsy

    Merci pour cet article, très intéressant. Il subsiste cependant une question chez moi.
    Je compte me lancer en assistance informatique à domicile, en AE activité secondaire. Comment je dois déclarer mon activité, sachant que je ferai occasionnellement de la vente d’ordi et de composants, et aussi de l’installation et de l’initiation (mais essentiellement dépannage logiciel ou matériel à domicile). J’ai du mal à me décider sur le formulaire en fait.
    Merci d’avance !

  • pat46

    bonjour, et merci pour l’article. Je suis dans le même cas que Nepsy. Un peu de mal à comprendre de quoi le dépannage informatique relève. Je pense que c’est une activité artisanale (services) qui fait partie des activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
    Et comment ça se passe au niveau impots sur le revenu?
    Merci de nous faire part de ton expérience actuelle. Dans l’article on a le début mais où en es tu aujourd’hui?
    Merci et bonne soirée, Pat

    • Valentin FOURDIN

      Je me permet de réup… On doit se déclarer en tant qu’artisan ou commerçant ?

      • Dgino le Rasta

        les 2 mon coco