Ce qui est prévu en 2016
L’auto-entrepreneur devient « micro-entrepreneur »
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social.
– Les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !
– Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels ; il ne sera donc plus possible de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime de droit commun du RSI.
– Les entrepreneurs qui se trouveront au 31/12/2015 dans cette situation (régime fiscal de la micro-entreprise et régime de droit commun du RSI) pourraient quant à eux le rester jusqu’au 31/12/2019 ; ils pourraient à tout moment demander à opter pour le régime micro-social s’ils le souhaitent. Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Le taux du régime micro-social augmentera légèrement
En 2016, il sera fixé à :
– 13,4 % pour les activités d’achat revente,
– 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales
Les prestations maternité seront de nouveau réduites en cas de revenus très faibles
Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 698 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) seront réduites à 10 % de leur valeur.
Source
Salut Mikaël,
Félicitation pour ton dossier très complet ! Malheureusement, si l’inscription est gratuite, il y a des frais de dossier à payer à la Chambre des métiers (en tout cas pour moi) qui s’élèvent à 60€. Ça aurait été trop beau 😉
En faite l’inscription est gratuite si tu l’as fait en ligne. Si tu vas sur place, ils te prennent 60€ de frais. Malheureusement je l’ai su une fois mon inscription faite à la CMA….
Merci pour ces infos très bien synthétisées dans ton article, comme à l’habitude !
Merci Mickaël pour ton article, pour ma part je pense m’inscrire à la chambre du commerce s’ il y en a qui y sont inscrit tous les avis sont bienvenus.
Bonjour. J’ai une petite question. J’ai un compte courant dédié à mon activité mais mon banquier me dit que je dois le transformer en compte professionnel dès janvier 2016 ? Je ne vois ça écrit nulle-part, vous savez ce qu’il en est ? Il m’a parlé de normes européennes et tout mais j’aimerais bien trouver une preuve écrite… Merci !
Je ne pense pas. Ce que l’on demande, c’est d’avoir un compte séparé. C’est tout.
J’utilise également un compte classique (compte chèque) pour mon compte autoentrepreneur. Je ne pense pas qu’il y ait de problème, tant que tu as un compte dédié à ton entreprise.
Merci pour votre réponse ! J’ai demandé de plus amples informations à mon banquier qui me parle d’« ouverture de [mon] compte professionnel suite à la modification des prélèvements SEPA à partir du 01/01/2016 ».
Je lui ai donc demandé si un texte légal le mentionnait ou si c’était simplement une exigence de ma banque, j’attends sa réponse. J’ai un compte courant dédié à mon activité depuis le début, je n’ai pas super envie de payer un compte pro… 🙂
Je vous tiendrai au courant de sa réponse, peut-être que d’autres AE seront intéressés !
Bonne journée,
Nolwenn
cela peut être un compte courant dédié, c’est-à-dire séparé de ton compte personnel, mais pas obligatoirement un compte « pro », appellation commerciale qui implique un certain nombre de services payants sans doute. pour ma part, cela me revient à 11€+6€ pour les deux comptes, avec chéquiers, cartes bleues, e-card, gestion de comptes sur internet, carnets de dépôts de chèque.
Hello Nolwenn, as-tu pu obtenir une réponse quant au compte pro et les prélèvements SEPA ?
Bonjour Conrad,
Ma banque ne m’a pas tellement laissé le choix mais j’ai une copine qui a résisté et jusqu’ici ses virements se font toujours sans problème (et elle est à la même banque que moi)… Je pense donc qu’il s’agit là d’un coup commercial et que je me suis faites « piéger » ! ^^ 🙂
Nolwenn
OK, dommage pour le piège (j’ai l’impression que beaucoup de banque font un peu le forcing de ce type d’offres sans que nous, les AE puissions comprendre correctement).
Merci en tout cas pour ton retour (tu as été très réactive !) : )
J’ai pas mal embêté mon banquier pour être certaine que c’était vraiment nécessaire mais ça me faisait un peu peur que mes virements ne se fassent pas et que l’URSSAF et autres me posent problème ! Je paye 5 € par mois je crois donc bon… Mais oui ils sont forts ces banquiers pour nous avoir ! 😀